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Amendement n° AS29

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Retiré après publication M. Jean-Louis Touraine (LAREM) Article 11 ter Déposé le 04/03/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

Cet amendement propose la suppression de cet article, introduit au Sénat. 

En effet, la création de « cadres psychologues » n’est pas souhaitable car elle viendrait complexifier le fonctionnement des établissements. Les missions des psychologues doivent être pleinement intégrées au fonctionnement des services. 

En outre, le projet psychologique doit demeurer dans le projet soignant. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).