Amendement n° AS6
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant :
« Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : »
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 8 à 10 l’alinéa suivant :
« 2° Il est ajouté un article L. 6311‑3 ainsi rédigé : »
Exposé sommaire
Rétablissement de la rédaction votée à l’Assemblée nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).