Amendement n° AS338
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
Au troisième alinéa, après le mot :
« confié »
insérer les mots :
« à titre temporaire ».
Exposé sommaire
Il s’agit de préciser le caractère temporaire de l’intérim exercé par le directeur de l’établissement support.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).