Amendement n° AS318
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
I. – Au troisième alinéa, après le mot :
« équipes »,
insérer les mots :
« médicales et paramédicales ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernier alinéa, après le mot :
« personnels »,
insérer les mots :
« médicaux et paramédicaux ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose une précision à l’amendement de Mme la rapporteure. Il précise que les personnels correspondent aux personnels médicaux autant que paramédicaux.
C’est une précision formelle qui semble utile. Les auditions ont en effet montré l’importance d’inscrire le service comme une unité et le chef de service comme la personne, en binôme avec le cadre de santé, en charge de l’encadrement et de la coordination des équipes médicales et paramédicales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).