Amendement n° AS272
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier :
« Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre Ier.
Si la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire semble encore trop prématurée, certaines mesures peuvent être prises dès maintenant, ou être étudiées, pour développer l’exercice en pratique avancée et les protocoles de coopération. C’est l’objet des amendements déposés par la rapporteure à l’article 1er et après l’article 1er.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).