Amendement n° AS247
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« managérial »
les mots :
« de gouvernance et de management ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 5.
III. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Il indique les modalités de désignation des responsables hospitaliers. »
Exposé sommaire
Comme proposé dans la recommandation n° 1 du rapport Claris, il semble plus en adéquation avec l’objectif poursuivi par la proposition de loi d’inclure à la fois la gouvernance et le management dans un plan unique. En effet, « le besoin de formalisation d’un cadre laissé à la main des établissements […] sous la forme d’un document unique intégré au projet d’établissement » semble une nécessité pour refléter les pratiques des professionnels de santé. L’objectif est de garantir une gouvernance représentative des acteurs, transparente et participative. Afin que les acteurs puissent pleinement se saisir du dispositif, la mise en œuvre du projet de gouvernance et de management doit ainsi être réalisée avec souplesse, pour permettre une adaptation aux spécificités de chaque établissement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).