Amendement n° AS244
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
À la première phrase l’alinéa 2, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« d’organisation, de pertinence, ».
Exposé sommaire
L’article 5 s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des chefs de service notamment en définissant les services comme l’échelon de référence dans les domaines « de la qualité et de la sécurité des soins, de l’encadrement des équipes, des internes et étudiants en santé et de la qualité de vie au travail. »
Cet amendement vise à compléter cet article en ajoutant l’organisation et la pertinence dans les compétences privilégiées du service, échelon idoine pour y répondre au plus près du terrain.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).