Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS225

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Tombé Mme Annie Chapelier (AGIR-E) Article 5 Déposé le 21/11/2020 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« , en étroite collaboration avec le cadre de santé ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Cet amendement vise à associer le cadre de santé, ou chef de service paramédical, à la direction du service opérée par le chef de service.

Il vise à améliorer le fonctionnement des services hospitaliers, et notamment la gestion des ressources humaines, en limitant le cloisonnement qui existe entre les équipes paramédicales et médicales, ainsi qu’à améliorer la prise en compte des enjeux liés au soin paramédical.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).