Amendement n° AS194

Supprimer cet article. 

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à s'opposer à la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire qui se situerait entre les professions d’infirmier et de médecin.

La présente proposition de loi s’appuie sur les conclusions du Ségur de la santé présentées le 10 juillet dernier pour proposer ce nouveau dispositif. Pourtant, la mesure 7 du Ségur de la Santé prévoyait seulement de « lancer une mission de réflexion, associant les ordres professionnels et en concertation avec l’ensemble des acteurs, sur la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire, en milieu hospitalier ». A ce jour pourtant, aucune concertation n’a été menée ou même enclenchée par le Gouvernement sur cette question. La création, sans concertation, de cette nouvelle profession intermédiaire n'est donc pas en adéquation avec ce qui a été annoncé dans le cadre du Ségur de la Santé, ce qui se traduit par une opposition massive des professionnels de santé.

Par ailleurs, cet article interroge l’opportunité de créer un nouvel échelon entre les infirmiers et les médecins diplômés. En effet, l'article 119 de loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a ouvert la possibilité pour les auxiliaires médicaux  diplômés d’exercer en pratique avancée, c’est-à-dire de pouvoir réaliser des missions plus élargies que leur champ de compétences initial, afin de répondre aux évolutions de l’organisation des soins.

Ainsi, l’infirmier en pratique avancée peut notamment :

• conduire des actes d'évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et para-clinique ;
• prescrire des produits de santé non soumis à prescription médicale obligatoire, des examens complémentaires et des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales.

Dans ce cadre, la montée en compétences associée à un travail de coopération entre médecin et infirmier fait la preuve d’une montée de la qualité des soins. 

Alors même que ce dispositif se met toujours en place et n'a aucunement atteint son plein potentiel, il parait contre-intuitif de créer une nouvelle profession, sans concertation, d’autant plus que la mesure 6 du Ségur de la Santé prévoit par ailleurs d’accélérer le déploiement des infirmiers en pratique avancée.