Amendement n° AS171
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des conseils nationaux des ordres des infirmiers et des médecins »
les mots :
« de tous les conseils nationaux d’ordres concernés par l’exercice médical en milieu hospitalier ».
Exposé sommaire
En cas de maintien de l’article 1, cet amendement vise à le préciser, en son alinéa 4.
Si les ordres des médecins et des infirmiers doivent être consultés, ils ne sont pas les seuls. En effet, la création de la profession médicale intermédiaire concerne l’ensemble des professions des établissements hospitaliers. L’ordre de kinésithérapeutes, des pharmaciens, des orthophonistes… doivent être consultés.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).