Amendement n° AS166
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« praticien »,
insérer le mot :
« hospitalier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : le présent article vise bien la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).