Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AS165

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Adopté Mme Stéphanie Rist (LAREM) Article 3 Déposé le 20/11/2020 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« le poste soit pourvu »

les mots :

« les postes soient pourvus ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence rédactionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).