Amendement n° AS128
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des équipes »
les mots :
« et de coordination des équipes médicales et paramédicales ».
Exposé sommaire
Cet amendement apporte des précisions sur le rôle du service. Celui-ci doit effectivement être l’échelon de référence en matière d’encadrement mais aussi de coordination des équipes, et ce qu’elles soient médicales ou paramédicales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).