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Amendement n° AS120

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Adopté M. Didier Martin (LAREM) Article 11 Déposé le 20/11/2020 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« managérial »,

insérer le mot :

« participatif » ;

II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :

« atteindre »,

insérer le mot :

« collectivement ».

III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même aliéna, après le mot :

« attentes »,

insérer les mots :

« individuels et collectifs ».

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est de préciser la nature participative du projet managérial de l’établissement ainsi que le caractère collectif du management. 

 Si la définition d’un projet managérial d’établissement représente une avancée considérable de cette proposition de loi, il est nécessaire que ce projet contribue à une gestion plus harmonieuse des ressources humaines de la structure sans introduire de management individuel. 

La définition d’un projet managérial ne doit en effet pas contribuer à une évaluation individuelle des personnels mais à une évaluation collective du travail des équipes médicales, soignantes, administratives, techniques et logistiques. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).