Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS117

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Rejeté Mme Perrine Goulet (DEM) Article 4 Déposé le 20/11/2020 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :

« directeur »

les mots :

« chef de service ». 

Exposé sommaire

Le Ségur de la santé a insisté sur la nécessite de replacer le chef de service comme un élément central du dispositif hospitalier.

Le présent amendement vise donc à confier la proposition de création de poste de praticien hospitalier au chef de service et à la CME de l’hôpital concerné.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).