Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS101

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Rejeté M. Thibault Bazin (LR) Article 7 Déposé le 19/11/2020 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le choix de centraliser la direction de tous les établissements d’un GHT ne doit pas relever uniquement du directeur de l’établissement support.

Certes cela peut parfois bien fonctionner mais cela dépend des personnes.

Un rôle accru au comité des élus du GHT devrait plutôt mieux garantir le respect de la décentralisation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).