Amendement n° AS91
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
Compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots :
« et autres adaptations des professions de santé à la modernisation du système de santé ».
Exposé sommaire
Les accords du Ségur de la santé portent, dans leur premier pilier, sur la transformation et la revalorisation des métiers des professionnels de santé. Il est donc indispensable que la traduction législative de ces accords ne porte pas seulement sur la profession intermédiaire mais prévoie également l’adaptation d’autres professions de santé à la modernisation du système de santé, notamment afin de prendre en compte les implications de la transition numérique, elle aussi au cœur du Ségur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).