Amendement n° AS64
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il semble impensable pour les professionnels de santé de laisser une telle décision au seul choix du directeur du groupement hospitalier de territoire. Cela créer des tensions indéniables. Les GHT sont très différents entre les territoires et ont un fonctionnement propre à chacun et une telle responsabilité ne peut être donnée à une seule personne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).