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Amendement n° AS57

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Tombé Mme Marine Brenier (LR) Article PREMIER Déposé le 19/11/2020 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« ordres des infirmiers et des médecins. »

les mots :

« professions concernées par le présent article et qui souhaiteraient prendre par à la rédaction de ce dernier. »

Exposé sommaire

Il est primordial d’intégrer à la rédaction du rapport qui sera demandé aux conseils nationaux des professions médicales, toutes celles qui en seront parties prenantes : ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, électroradiologues, masseurs-kinésithérapeutes, audioprothésistes, opticiens, prothésistes, orthésistes, diététiciens et infirmiers. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).