Amendement n° AS47
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
Le 1° de l’article L. 6143‑7‑2 est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée« , après avis de la commission des usagers de l’établissement. Un second directeur est nommé parmi le personnel hospitalo-universitaire de l’établissement concerné ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre le processus de nomination des directeurs de CHU plus transparent et démocratique. Il vise également à favoriser les nominations de professionnels de santé à la tête de ces établissements.
Il est ainsi prévu, d'une part, que la nomination des directeurs de CHU fasse l'objet d'un avis de la commission des usagers de l'établissement.
D'autre part, cet amendement institue une direction bicéphale des CHU, en prévoyant qu'un second directeur soit nommé parmi le personnel hospitalo-universitaire de l'établissement concerné.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).