Amendement n° AS16
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Les services constituent, notamment au sein des pôles, l’échelon de référence en matière de qualité et de sécurité des soins, … (le reste dans changement) »
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à consacrer le service comme échelon de référence, qu’il soit dans un pôle ou non.
Force est de constater que depuis sa création, l’organisation en pôle n’a pas réellement su s’imposer tant auprès des soignants que des patients.
C’est la raison pour laquelle cet amendement prévoit que les services constituent un échelon de référence quel que soit le mode d’organisation de l’établissement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).