Amendement n° 5 Sénat

I. – Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

aa) Au 2° , après le mot : « hommes », sont insérés les mots : « , d’un stage de sensibilisation à l’utilisation des réseaux sociaux et de prévention de la haine en ligne » ;

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Les modalités d’application et la date d’entrée en vigueur du aa du 1° sont précisées par décret.

La lutte contre la haine en ligne devait être l'une des priorités de ce quinquennat. Malheureusement, la loi votée en la matière, dite « Loi Avia », s'est révélée particulièrement inopérante, puisque la majeure partie de son contenu a été censurée par le Conseil Constitutionnel.

Pourtant, l'urgence est grande, tant le phénomène va croissant. A titre d'exemple, au premier trimestre de l'année 2020, Facebook a rapporté que ses modérateurs avaient supprimé 9,6 millions de messages haineux sur sa plateforme, soit un chiffre qui a plus que doublé par rapport à l'année précédente (4,1 millions).

Le présent amendement souhaite donc compléter les dispositifs de stages de sensibilisation et de prévention vers lesquels le Procureur de la République peut orienter l'auteur d'une infraction, en cas de mise en place de mesures alternatives aux poursuites. L'objectif est ici d'incorporer à l'article 41-1 du code de procédure pénale un stage de sensibilisation à l'utilisation des réseaux sociaux et de prévention de la haine en ligne.

Une telle mesure peut s'avérer appropriée dans le cas où la commission de l'infraction en ligne s'apparente à la tenue de propos illicites et injurieux. Cette mesure ne serait applicable que si la gravité des propos est réelle mais sans pour autant nécessiter l’engagement de poursuites judiciaires. L’objectif étant d’œuvrer contre la banalisation de tels faits et le sentiment d’impunité dont croient bénéficier leurs auteurs.

Il est prévu qu'un décret vienne fixer les modalités d'application, ainsi que la date d'entrée en vigueur de cette disposition.