Amendement n° II-3576

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Irrecevable — Doublon M. Gilles Carrez (LR) Article 58 Déposé le 10/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.