Amendement n° II-2900

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Charge M. Jean-Hugues Ratenon (FI) Article 55 Déposé le 05/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.