Amendement n° II-1735
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
En application d'un arrêté du 18 septembre 1964, la garnison de Canjuers ne figure pas sur la liste des camps et localités ouvrant droit à un taux spécial de l’indemnité de charges militaires (ICM). Les militaires qui y sont affectés ne sont donc pas éligibles à une « prime de camp » en dépit de leur isolement objectif. Il est grand temps de réviser cette liste de garnison datée !
En conséquence, 500 000 euros en AE et en CP sont prélevés à la sous-action 05.83 « Soutiens complémentaires » du programme 178 et affectés à l’action 55 « Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des force" » du programme 212 pour financer la mise en place d'une telle prime.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).