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Amendement n° II-1635

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Retiré M. Alexis Corbière (FI) ÉTAT B Déposé le 26/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Au programme 212, l’action rayonnement et contribution extérieure connaît une augmentation exorbitante tant en autorisation d’engagement qu’en crédits de paiement. Dans la mesure où le besoin de « rayonner » n’est a priori pas sujet aux fluctuations, il paraît légitime de réaffecter cette hausse au bénéfice de l’inspection des armées afin qu’elle puisse bénéficier aux mécanismes de prévention et de lutte contre le harcèlement et les discriminations au sein de la cellule Thémis dont l'utilité et le travail sont unanimement reconnus. C'est d'autant plus nécessaire que la cellule va voir son périmètre d'action élargi et que l'embauche prévue d'une personne ne devrait pas suffire à couvrir le surcroît des besoins.

Cet amendement propose de transférer 20 millions (en AE et CP) de l’action 66 « Rayonnement et contribution extérieure » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » et plus spécifiquement au profit de l’action 05 « Logistique et soutien interarmées ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).