Amendement n° II-1568
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Les rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture proposent souhaitent attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité que les structures collectives, telles les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), soient encouragés par une majoration de 20 % de leurs aides par rapport aux entreprises individuelles :
- il minore de 1,94 million d'euros en AE et en CP (hors titre 2) l'action 1 Moyens de l'administration centrale du programme 215 Conduite et pilotage ;
- il abonde de 1,94 million d'euros en AE et en CP l'action 23 Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations du programme 149 Compétitivité et durabilité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).