Amendement n° II-1285
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Pendant les temps périscolaires (à la cantine, aux TAP, après l’école...), nos enfants sont confiés à des animateurs-trices périscolaires qui veillent à aiguiser leur curiosité, à développer leur sens artistique, à les initier à la musique, à leur faire découvrir des sports, des activités manuels et des jeux... Ces animateurs-trices ont un rôle déterminant dans la construction des citoyen-ne-s de demain. Or, force est de constater que leur statut est précaire, leur temps de travail segmenté et leur rémunération faible.
Les communes doivent être davantage soutenues par l’Etat pour pouvoir mieux rémunérer et déprécariser les animateur-trice-s périscolaires. En particulier, les heures invisibles effectuées par ces professionnels, le temps de préparation individuel ou collectif permettant la mise en œuvre des activités périscolaires, doivent être correctement payées.
Le présent amendement vise à augmenter les moyens du FSDAP afin de permettre la revalorisation des salaires des animateurs-trices embauchées par les communes et d’encourager les communes à organiser les activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial.
A cette fin, le présent amendement augmente de 10 millions d'euros d'AE et CP l'action 06 "Actions éducatives complémentaires aux enseignement" du programme 230 "Vie de l'élève", gageant via une diminution de 10 millions d'euros d'AE et CP l'action 09 "Fonctionnement des établissements" du programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degrés".
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).