Amendement n° II-1238
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Transférer 7 000 000 d'euros de du programme 350 "Jeux olympiques et paralympiques 2024" action 01 "Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques" vers le programme 163 "Jeunesse et vie associative" action 01 "Développement de la vie associative".
Les crédits inscrits à l'action 01 du programme n°163 financent six dispositifs distincts parmi lesquels le fonds de développement de la vie associative (FDVA). Cette année, le FDVA bénéficie de crédits de paiement à hauteur de 33 millions d'euros là où il ne bénéficiait l'année dernière que de 25 millions d'euros. Cet amendement propose d’augmenter encore ce financement pour parvenir à 40 millions d'euros.
Le mécanisme du FDVA a été créé pour compenser la disparition de la réserve parlementaire. Les montants alloués n’ont jamais comblé les pertes subies par les associations, et notamment les plus petites d’entre elles qui regrettent toutes beaucoup l’absence de possibilité pour les parlementaires, au plus proche de leur travail de terrain, de les aider par l’intermédiaire de subventions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).