Amendement n° II-1194

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2334‑36 du code général des collectivités territoriales, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces projets concourent aux objectifs de développement durable et de sobriété énergétique. »

Le présent amendement vise à verdir l’ensemble des projets subventionnés par la DETR. Si les projets environnementaux figurent parmi les catégories d’investissement subventionnés, il convient d’étendre la dimension environnementale à l’ensemble des investissements tels que les projets économiques, sociaux, sportifs, touristiques ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Cet amendement permet d’inciter à la fois les collectivités territoriales à proposer des projets d’investissement concourant aux objectifs de développement durable et de sobriété énergétique mais aussi, il permet d’inciter les commissions des élus à faire du développement durable le fil conducteur des catégories d’opération prioritaires.

A l’image de ce qui a été fait cette année pour la première fois avec une annexe au PLF évaluant les dépenses et les recettes du point de vue environnemental, il apparait alors comme intéressant que les collectivités territoriales puissent se doter d’indicateurs évaluant l’impact environnemental de tous les types de projets.