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Amendement n° II-1144

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Retiré M. Lionel Causse (LAREM) ÉTAT B Déposé le 23/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif une revalorisation salariale des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Lors de l’examen de la loi pour une école de la confiance, l’Assemblée nationale a voté la "CDIsation" de ces personnels au bout de deux contrats de 3 ans successifs. Ce dispositif participe de la lutte contre la précarisation des AESH.

Il s’agit de poursuivre cette dynamique en augmentant les crédits consacrés à leur rémunération.

L’objet du présent amendement vise donc à transférer 5 000 000 d’euros de l'action 03 "communication" du programme 214 "soutien de la politique de l'éducation nationale" à l’action 03 "Inclusion des élèves en situation de handicap" du programme 230 "Vie de l’élève".

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).