Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-940

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Non soutenu Mme Paula Forteza (NI) ÉTAT B Déposé le 22/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Alors que la crise actuelle risque de pénaliser de nombreux actifs, à commencer par ceux qui sortent tout juste du système scolaire, le présent amendement, travaillé avec l’UNEF, tend à instaurer une aide à destination des jeunes diplômés qui n’auraient pas réussi à trouver d’emploi à l’issue de leur cursus.

Cette aide à la recherche d’un premier emploi, d’un montant de 550 euros mensuels, serait versée pendant 8 mois (ou jusqu’à la signature d’un contrat de travail) aux quelques 80 000 jeunes diplômés de l’enseignement supérieur.

Pour financer cette mesure, il est proposé de diminuer les dépenses fiscales du crédit d’impôt recherche (CIR). Cet amendement annule ainsi 350 000 000 euros de CP et d’AE de l’action 14 « Moyens généraux et d'appui à la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». 350 000 000 euros de CP et d’AE sont redéployés vers l’action 01 « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).