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Amendement n° II-939

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Non soutenu Mme Paula Forteza (NI) ÉTAT B Déposé le 22/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Le présent projet de loi de finances prévoit une réduction de 1 800 emplois d’enseignants du second degré public pour 2021. Cette diminution d’emplois est censée être « intégralement compensée par la budgétisation d'heures supplémentaires qui seront proposées aux enseignants afin de maintenir les moyens d’enseignement devant élèves ».

Cet amendement d’appel, travaillé avec l’UNEF et l’UNL, tend à faire basculer les crédits afférents à cet arbitrage vers des créations nettes d’emplois.

Alors que la situation de l’emploi est appelée à se dégrader fortement en raison de la crise actuelle, il paraît en effet incompréhensible que le ministère préfère recourir à des heures supplémentaires plutôt qu’à maintenir des emplois.

Afin de répondre aux exigences de l’article 40 de la Constitution, cet amendement annule symboliquement 1 euro de CP et d’AE de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », pour le redéployer vers l’action 01 « Enseignement en collège » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).