Amendement n° II-882
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Ceci est un amendement d’appel.
Dans le rapport sur le Budget «vert»de l’Etat ,les dépenses relatives à l’Agence Nationale de Recherche (ANR) sont présentées comme favorables à l’environnement, remplissant cent pour cent des critères de classification.
Aussi, afin d’avoir une information éclairée, il serait souhaitable de connaître dans le détail ce que ces dépenses recouvrent et comment elles s’inscrivent effectivement dans la stratégie de relance notamment en Recherche et Développement de l’ANR.
En conséquence, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
Il minore l’action 05 «Recherche» du programme 364 « Cohésion» à hauteur de 10 millions d’euros pour abonder l’action 01 “Financement des Entreprises” du programme 363 «Compétitivité » à hauteur de 10 millions d’euros sauf si des engagements clairs sont pris sur le détail que les dépenses favorables à l’environnement de l’ANR recouvrent.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).