Amendement n° II-576

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Irrecevable — Satisfait ou inopérant (42) M. Jean-Claude Bouchet (LR) SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Déposé le 22/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.