Amendement n° II-342

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Retiré avant publication Mme Marie-France Lorho (NI) Article 40 Déposé le 20/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.