Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-251

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) ÉTAT B Déposé le 19/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Transférer 800 000 euros de l'action 04 – Cultes du programme 232 – Vie politique, cultuelle et associative vers l'action 02 – Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres du programme 354 – Administration territoriale de l'État.

Les 800 000 euros de l'action 04 – Cultes du programme 232 – Vie politique, cultuelle et associative visent à financer des diplômes d’universités et de recherches en islamologie et en sciences humaines et sociales sur l’islam de France. Cette mesure ne permettra pas de lutter activement contre le séparatisme.

Il convient de préférer renforcer des actions nécessaires et pourtant encore inefficaces comme les reconduites à la frontière. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).