Amendement n° II-157
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Transférer 100 000 euros du programme 122 « concours spécifiques et administration » , action 02 « administration des relations avec les collectivités territoriales » vers le programme 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », action 01 « soutien aux projets des communes et groupements de communes ».
Amendement d'appel.
En octobre dernier, de graves intempéries ont frappé l'Hérault. Les dégâts matériels ont été très importants. A l'époque, le Gouvernement avait assuré qu'il soutiendrait financièrement les communes.
Presqu'un an plus tard, aucune aide n'a été enregistrée.
Les déclarations du Gouvernement ne peuvent plus suffire. L'Etat doit s'engager concrètement auprès des communes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).