Amendement n° II-CL31

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Retiré après publication Mme Emmanuelle Ménard (NI) ÉTAT B Déposé le 15/10/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Supprimer 800 000 euros à l'action 04 "cultes" du programme 232 "Vie politique, cultuelle et associative".

L'objectif est ici de supprimer les 800 000 euros prévus pour financer les diplômes d'universités, et de recherches en islamologie et en sciences humaines et sociales sur l'islam de France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).