Amendement n° II-CF1007
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de crédits prévue pour le financement de l'action dédiée aux voies navigables.
Rappelons que le transport fluvial de marchandise émet quatre fois moins de CO2 par quantité transportée que la route et que son développement doit être prioritaire.
Or, le PLF 2021 prévoit de baisser les financements dédiés aux voies navigables d'environ 2 M€ par rapport à la loi de finances pour 2020. Cet amendement propose de rétablir ces crédits en allouant 2 M€ supplémentaires au financement du transport fluvial.
Afin d'assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :
- Ponctionne 2 M€ sur l’action n° 7 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables »
- Afin d'abonder du même montant l'action n° 42 « Voies navigables » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).