Amendement n° II-CF133
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 7, après les mots :
« transition écologique »
rédiger ainsi la fin de la phrase :
« , augmenter la résilience de l’organisation socio-économique du pays et se prémunir des risques liés aux interactions entre la santé et les environnements ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’article 55 à son alinéa 7 en y ajoutant la notion de prévention des risques en santé environnementale.
Le PIA 4 a pour ambition de répondre à de nouveaux enjeux de long terme révélés par la crise sanitaire, en particulier la nécessité de renforcer la résilience de nos modèles économiques, éducatifs ou de santé. Ainsi, après la crise de la Covid, il est nécessaire que les fonds du programme d’investissements d’avenir n° 4 soient investis selon des principes respectueux des principes de santé environnementale (Pollution de l’air, de l’eau, antibiorésistance, bruit ...).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).