Amendement n° II-AE11

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Retiré avant publication M. Frédéric Petit (DEM) Article 53 Déposé le 19/10/2020 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).