Amendement n° II-AS1

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Irrecevable 40 — LOLF M. Jean-Philippe Nilor (GDR) Article 58 Déposé le 21/10/2020 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).