Amendement n° II-CD6

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Irrecevable 40 — LOLF Mme Mathilde Panot (FI) ÉTAT B Déposé le 15/10/2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).