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Amendement n° II-CE5

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Non soutenu M. Dominique Potier (SOC) ÉTAT B Déposé le 09/10/2020 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ponctionne 450 000 euros du programme 149 en ses actions n° 21 « adaptation des filières à l’évolution des marché » à hauteur de 150 000 euros, n° 24 « gestion équilibrée et durable des territoires à hauteur de 150 000 euros et n° 27 « moyens de mise en œuvre des politiques » à hauteur de 150 000 euros afin d’abonder à la même hauteur l’action n° 1 « prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale » du programme 206 en direction de l’expérimentation des fermes DEPHY.

Au vu des défis auxquels sont confrontés nos modèles agricoles, il convient d’aller plus et de mobiliser rapidement et sensiblement le secteur afin de changer d’échelle en matière d’agroécologie. Aussi cet amendement - sur lequel il serait évidemment souhaitable de lever le gage - vise à augmenter le budget de l’action 01 du programme budgétaire dont l’objectif est de promouvoir les méthodes alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).