Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° II-AC79

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Retiré Mme Aurore Bergé (LAREM) ÉTAT B Déposé le 23/10/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel a vocation à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessaire prolongation en 2021 du fonds de soutien spécifique à la diffusion hertzienne et numérique, adopté dans la Loi de finances rectificative pour 2020 (3), en faveur des radios privées et des télévisions locales.

Malgré un léger rebond à la rentrée, les recettes publicitaires des radios privées et télévisions locales continuent d’être durement touchées par la crise liée à la COVID-19.

Afin de leur permettre de continuer à absorber les conséquences de cette période de récession, de poursuivre leur action en faveur de l’animation des territoires et de préserver le pluralisme des médias, il paraît nécessaire de renouveler cette aide exceptionnelle à la diffusion.

Pour en assurer la recevabilité financière, cet amendement d’appel ajoute 30 millions d’euros à l’action 06 – Soutien à l’expression radiophonique locale - du programme n° 180 « Presse et médias » obtenus en retranchant 30 millions d’euros à l’action 01 – Livre et lecture - du programme n° 334 « Livres et industries culturelles ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).