Amendement n° II-AC9

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information visant à établir le coût que représenterait pour l’État le rétablissement de la prime spécifique pour les personnels des établissements relevant de la classification Éducation Prioritaire.

Jusqu’ici, dans les établissements qui relevaient de la classification Education Prioritaire, une indemnité mensuelle était versée aux enseignants, aux conseillers principaux d’éducation, aux personnels de direction et aux personnels administratifs. Cette prime venait reconnaître un contexte professionnel spécifique, et incitait ainsi les personnels à se stabiliser dans ces établissements où le turnover est plus important qu’ailleurs. Cette prime aidait à la construction dans la durée d’équipes éducatives efficaces au service des élèves les plus défavorisés socialement.

Cette suppression, qui s’applique pour la première fois cette année après avoir été annoncée depuis 2015, s’intègre dans la suppression de l’éducation prioritaire dans les lycées, pour laquelle le Ministre de l’Education Nationale a annoncé un large chantier de refonte. 

Or force est de constater que les annonces pour un nouveau modèle de l’Education Prioritaire se fait toujours attendre, tandis que la perte de 100 euros mensuel pour les enseignants dans ces lycées est bien réelle. Cette baisse de salaire soudaine intervient en plein cœur de la crise sanitaire et d’une crise sociale majeure. 

Dans un tel contexte, nous défendons par cet amendement d’appel qu’il aurait été préférable d’attendre la mise en œuvre du nouveau réseau d’Education prioritaire pour supprimer cette prime spécifique. 

Dans son discours du 8 septembre 2020 à Clermont Ferrand, le Président de la République a rappelé l’importance des dispositifs en faveur de l’égalité des chances pour donner à chacun les meilleures conditions de réussite scolaire. Cette décision est à l’opposé de cette stratégie, en affaiblissant une fois de plus, les équipes éducatives des établissements situés dans les quartiers populaires.