Amendement n° 36 rect. Sénat
LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)
Dispositif
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 48 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit également des dispositions pour la promotion de l’information relative au fonctionnement et au rôle des collectivités territoriales et de leurs conseils. »
Objet
Les scrutins locaux souffrent, ces dernières années, de taux d'abstention très élevés, résultant notamment d'un désintérêt de la part des administrés pour les questions d'administration locale. Hélas, la crise actuelle risque de poursuivre cette tendance, chacun étant davantage préoccupé par celle-ci, plutôt que par le choix qu'il doit faire en vue du renouvellement des conseils départementaux et régionaux.
Aussi, il est nécessaire d’avoir comme objectif d'accroitre sur le long terme la participation des citoyens à ces élections.
En ce sens, cet amendement vise à renforcer les obligations du service public de la communication audiovisuelle afin qu'il participe à la sensibilisation des citoyens sur le rôle et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs conseils.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).