Amendement n° 34 rect. Sénat
LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer la date :
1er avril 2021
par la date :
12 mars 2021
Objet
Puisque nous partageons les arguments du Président Bas dans son amendement de commission, il nous semble nécessaire d’avancer la date butoir de rendu d’un rapport sur l’état de l’épidémie de covid‑19 et sur les mesures particulières d’organisation qui sont nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale.
La date du 12 mars nous semble en effet optimale dans la mesure où nous pourrions être exactement 3 mois et 1 jour avant la date du premier tour (si toutefois celle‑ci était bien le 13 juin).
Cela permettrait aux candidats putatifs d’être informés suffisamment en amont si toutefois la situation sanitaire était catastrophique à cette date et ainsi leur permettre d’en tirer toutes les conséquences.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).