Amendement n° 1 rect. Sénat
LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)
Dispositif
Alinéa 1, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, le second tour ayant lieu, au plus tard, le 20 juin 2021
Objet
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie qui ont conduit au report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Le projet de loi reporte en juin 2021 ces scrutins initialement prévus en mars 2021.
Pour donner plus de visibilité aux électeurs et aux candidats, il est proposé de fixer, dès à présent, les dates exactes des prochaines élections régionales et départementales : les 13 et 20 juin 2021.
Il s’agit également d’éviter d’organisation des scrutins le week-end du 27 juin, qui correspond aux premiers départs pour les vacances d’été.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).